Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles mis en œuvre par la SAS Maison Hospice, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SAS Maison Hospice, capital 40 000 €, 18 rue d'Alsace, 21200 Beaune. RCS Dijon 632 814 752, SIRET 632 814 752 00012, APE 4725Z. Président : M. Édouard Brisson. Courriel : contact@maison-hospice.fr.

2. Données collectées

• Identité, courriel, téléphone, adresse de livraison
• Date de naissance ou attestation de majorité (vente d'alcool, art. L. 3342-1 CSP)
• Inventaire de cave : appellations, millésimes, valeurs déclarées
• Données contractuelles et factures
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Réponse aux demandes de rendez-vous et exécution des prestations
• Tenue d'inventaire et conseil de cave
• Comptabilité, registres fiscaux et accises (Code des douanes art. 302 G)
• Information sur les ventes et nouveaux millésimes (opt-in)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable, fiscale et de protection des mineurs ; consentement (art. 6.1.a) pour la lettre d'information.

5. Vente aux mineurs interdite

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l'offre à titre gratuit de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. La déclaration de majorité est obligatoire ; une pièce d'identité peut être exigée à la livraison.

6. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et commandes : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Inventaires de cave : durée de la relation + 5 ans
• Registre des accises : 6 ans (Code des douanes)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Cabinet comptable Mazars Bourgogne, hébergeur OVH SAS, transporteur sécurisé Geodis Calberson, services des Douanes (DRDDI Dijon), DGCCRF en cas de contrôle. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@maison-hospice.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Confidentialité des caves privées

Les informations relatives aux caves privées (composition, valeurs, lieu de stockage) sont strictement confidentielles. L'accès aux fiches est limité au sommelier référent ; aucun fichier n'est partagé sans accord écrit du propriétaire. En cas de demande des Douanes ou de procédure judiciaire, la maison se conforme à ses obligations légales et en informe le client dans les limites de la loi.

10. Contact

contact@maison-hospice.fr — Maison Hospice, 18 rue d'Alsace, 21200 Beaune.