Conditions générales

1. Éditeur

SAS Maison Hospice, capital 40 000 €, 18 rue d'Alsace, 21200 Beaune. RCS Dijon 632 814 752, SIRET 632 814 752 00012, APE 4725Z. TVA intracommunautaire FR 43 632 814 752. Identification fiscale accises FR0008142. Président et directeur de la publication : M. Édouard Brisson.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vins, les prestations de sommellerie, de gestion de cave et d'accompagnement aux enchères proposées par la Maison Hospice.

4. Vente aux mineurs interdite

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. L'acheteur certifie sa majorité ; le transporteur peut exiger une pièce d'identité à la livraison.

5. Loi Évin

Conformément aux articles L. 3323-2 et L. 3323-4 du Code de la santé publique, toute communication mentionne « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

6. Commandes et prestations

Les prix sont exprimés en euros TTC, droits d'accises inclus. Pour les prestations de conseil, un devis détaillé est remis avant tout engagement. Acompte de 30 % à la signature, solde à la remise du livrable (inventaire, rapport d'enchères). Paiement par carte (Stripe), virement SEPA ou chèque.

7. Délais et expédition

Préparation des commandes sous 5 jours ouvrés. Expédition Geodis Calberson en caisse 6 ou 12 bouteilles, livraison sous 3 à 5 jours. Pas d'expédition par températures supérieures à 26°C ; les bouteilles attendent en cave climatisée.

8. Recherche de vins rares — garanties

Pour les pièces rares, la Maison Hospice garantit la provenance documentée, le contrôle visuel de niveau, capsule et étiquette. La maison ne saurait être tenue responsable de l'évolution organoleptique d'une bouteille de plus de 30 ans. Les pièces de très haute valeur (au-delà de 5 000 €) font l'objet d'un certificat d'authenticité contresigné.

9. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L. 221-18 du Code de la consommation), à l'exception des biens susceptibles de se détériorer (L. 221-28 4°) et des prestations de loisirs à date déterminée (L. 221-28 12°, pour les dégustations). Les bouteilles décapsulées ou descellées ne sont pas reprises.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Dijon sont seules compétentes.